Objectif et acceptation
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site Internet https://ThePresetsRoom.com, ci-après dénommé le site Internet et le PRESTATAIRE.
Le FOURNISSEUR du site Web met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il entend respecter les obligations énoncées à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi qu’informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation du site Internet.
La navigation sur le site Internet du PRESTATAIRE attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, qui peuvent subir des modifications.
Ce site Internet a été créé par le PRESTATAIRE à des fins d’information et pour l’usage personnel des utilisateurs. À travers ces mentions légales, il est destiné à réglementer l’accès et l’utilisation de ce site Internet, ainsi que la relation entre le site Internet et ses utilisateurs.
En accédant à ce site Web, vous acceptez les termes et conditions suivants :
- a) L’accès à ce site Internet relève de la seule responsabilité des utilisateurs.
- b) Le simple accès à ce site Web n’implique l’établissement d’aucun type de relation commerciale entre le PRESTATAIRE et l’utilisateur.
- c) L’accès et la navigation sur ce site impliquent l’acceptation et la connaissance des mentions légales, des conditions et des modalités d’utilisation qui y sont contenues.
- d) Le PRESTATAIRE pourra proposer des services pouvant être soumis à des conditions spécifiques qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions, et dont l’utilisateur sera informé dans chaque cas spécifique.
- e) L’utilisateur s’engage à faire un bon usage du site Internet conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur sera responsable envers le PRESTATAIRE ou les tiers de tout dommage qui pourrait être causé du fait d’un manquement à cette obligation.
À propos
Sous le domaine Internet ThePresetsRoom.com, nous proposons les services de :
Fournisseur : La salle des préréglages
Adresse e-mail : [email protected]
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le FOURNISSEUR seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.
Contenu
Le site Web fournit des informations à l’utilisateur sur des articles et/ou des produits alimentaires sélectionnés, qui peuvent être achetés via la boutique en ligne mise à disposition par le PRESTATAIRE.
Accès au site Internet
L’accès au site Internet est gratuit, à l’exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur, et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, que l’utilisateur déclare avoir pleinement comprise.
D’une manière générale, l’accès aux contenus informatifs du site Internet ne nécessite pas d’inscription préalable de la part de l’utilisateur.
Cependant, certains des services proposés sur le site nécessitent l’inscription préalable de l’utilisateur en remplissant les formulaires d’inscription électroniques correspondants établis sur le site et l’acceptation des termes et conditions d’utilisation établies par le PRESTATAIRE à cet effet.
Mots de passe ou similaire
Dans le cas où un service du site Web comprend des codes d’accès ou des noms d’utilisateur, l’utilisateur devra choisir et indiquer ses propres codes d’accès (nom d’utilisateur, journal, mot de passe, mot de passe ou similaire), et ne pourra pas choisir pour eux des mots, des expressions. ou des ensembles graphiques et dénominatifs offensants, offensants ou qui coïncident avec des marques, des noms commerciaux, des enseignes d’établissements, des noms de sociétés, des expressions publicitaires, des noms et pseudonymes de personnalités publiques ou célèbres dont l’utilisation n’est pas autorisée et, en général, contraire à à la loi ou aux exigences de la morale et des bonnes mœurs généralement acceptées.
L’attribution du nom d’utilisateur (log) s’effectue automatiquement après le choix de l’utilisateur. Dans le cas où les mots de passe demandés sont réservés, l’Utilisateur doit saisir de nouveaux mots de passe. L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent des codes d’accès, à ne pas les mettre à la disposition de tiers, et à informer le PRESTATAIRE de la perte ou du vol des codes d’accès et d’un éventuel accès à ceux-ci par un tiers.
Mineurs
En ce qui concerne la navigation sur le site par des mineurs, l’utilisateur est averti que le PRESTATAIRE ne peut contrôler, sauf autres circonstances, que des mineurs de moins de 14 ans utilisent le site et ses services.
Par conséquent, le PRESTATAIRE n’assume aucune responsabilité à cet égard et informe que les parents et tuteurs seront seuls responsables du contrôle et de l’assistance des mineurs dans la navigation sur ce site Web et de l’activation de tout autre mécanisme nécessaire qui, le cas échéant, empêchera l’accès des mineurs au site Web et /ou ses services, et le PRESTATAIRE n’acceptera aucune réclamation à cet égard.
Dans le cas où certains de nos services s’adressent spécifiquement aux mineurs, le PRESTATAIRE demandera le consentement des parents ou tuteurs pour la collecte de données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé des données.
Règles d’utilisation du site Internet
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet et tous ses contenus et services conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux présentes conditions générales.
Le PRESTATAIRE peut à tout moment interrompre l’accès à son site Internet s’il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.
De même, l’utilisateur accepte et s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du site Internet et à ne pas les utiliser pour :
a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, injurieux, apposés au terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Mener des activités illicites ou criminelles qui portent atteinte aux droits de tiers et/ou enfreignent la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle du système juridique applicable.
c) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PRESTATAIRE ou de tiers ; ainsi que gêner l’accès des autres utilisateurs au site Internet et à ses services en raison de la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles le PRESTATAIRE fournit ses services.
d) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes du site Web et, le cas échéant, extraire des informations.
e) Usurer l’identité d’un autre utilisateur, d’administrations publiques ou d’un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi l’autorise.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ni consentement préalable.
Exclusion de responsabilité
L’accès de l’utilisateur au site Internet n’implique pas pour le PRESTATAIRE l’obligation de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il appartient, dans tous les cas, à l’utilisateur de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.
Le PRESTATAIRE ne sera pas responsable des dommages causés aux logiciels et équipements informatiques des utilisateurs ou des tiers lors de l’utilisation des services proposés sur le site Internet.
Le PRESTATAIRE ne sera pas responsable des dommages de toute nature causés à l’utilisateur à la suite de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site Web pendant ou avant la fourniture de celui-ci.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’effectuer les modifications inopinées qu’il juge appropriées sur son site Internet et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis de la même manière que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le site Internet.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site Internet, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du PRESTATAIRE ou, le cas échéant, sont sous licence ou expressément autorisés par les auteurs. .
Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.
La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du PRESTATAIRE.
Toute utilisation non préalablement autorisée par le PRESTATAIRE sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au PRESTATAIRE et susceptibles d’apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet.
Le PRESTATAIRE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, sans que leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité du PRESTATAIRE sur ceux-ci, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part.
Liens
L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le PRESTATAIRE et le propriétaire du site Internet dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PRESTATAIRE de ses contenus ou services. Les personnes souhaitant mettre en place un hyperlien doivent demander l’autorisation préalable et écrite du PRESTATAIRE.
Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil ou à la page d’accueil des sites Internet, et devra également s’abstenir de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PRESTATAIRE, ou de contenir des contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs et ordre publique.
Le PRESTATAIRE n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des informations mises à disposition sur le site Web ni des actions réalisées sur la base de celles-ci.
Le FOURNISSEUR n’assume aucune responsabilité quant aux informations contenues dans les pages Web de tiers accessibles via des liens à partir de n’importe quelle page Web appartenant au FOURNISSEUR. La présence de « liens » ou de liens sur le site Internet du PRESTATAIRE n’a qu’un caractère informatif et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation de celui-ci.
Envoi de communications commerciales
Conformément aux dispositions de la deuxième disposition finale de la loi 9/2014 du 9 mai sur les télécommunications, qui modifie la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les communications commerciales effectuées par voie électronique doivent être clairement identifiables en tant que tels, et la personne physique ou morale au nom de laquelle ils sont réalisés doit également être clairement identifiable, sans préjudice des dispositions des règlements édictés par les Communautés autonomes ayant des compétences exclusives en matière de consommation.
L’utilisateur, qui fournit ses coordonnées au PRESTATAIRE en cliquant sur le bouton « ENVOYER » du formulaire de contact électronique du site et coche positivement les deux cases de consentement existantes, « J’accepte le traitement de mes données aux fins indiquées dans les informations de base sur la protection des données » et « J’accepte de recevoir des communications commerciales concernant vos articles et/ou produits », vous autorisez et accordez manifestement votre consentement exprès, libre et sans équivoque au PRESTATAIRE pour traiter vos données personnelles dans le but de vous envoyer les communications commerciales concernant vos articles et/ou produits par lettre, téléphone, email, SMS/MMS, WhatsApp, Télégramme ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent.
La base juridique qui légitime ce traitement est le consentement de la personne concernée, qui peut être révoqué à tout moment.
Conformément aux dispositions des articles 21 et 22 de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, l’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données à des fins promotionnelles et révoquer le consentement donné à recevoir des communications commerciales par e-mail en informant simplement le PRESTATAIRE de sa volonté à travers une procédure simple et gratuite, consistant à envoyer un e-mail à l’adresse e-mail [email protected], en indiquant « NON ENVOYER » ou « FAIRE NE PAS ENVOYER » dans la ligne d’objet du message.
Adresses IP
Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.
Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures statistiques nous permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites aux services Web, l’ordre des visites, l’accès pointe, etc
Utilisation de cookies
Le PRESTATAIRE, pour son propre compte ou celui d’un tiers engagé pour fournir des services de mesure, peut utiliser des cookies lorsque l’utilisateur navigue sur le site Web.
Les cookies sont de petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant au site Web afin d’enregistrer les activités de l’utilisateur pendant sa navigation et de pouvoir exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. site web.
Les cookies utilisés sur le site Internet sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre la transmission plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et empêcher leur installation sur votre ordinateur. Pour eux, veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d’informations.
Grâce à l’utilisation de cookies, il est possible que le serveur sur lequel se trouve le site Web reconnaisse le navigateur Web utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’accès aux utilisateurs préalablement enregistrés, l’accès à des zones ou des services réservés. exclusivement pour eux sans avoir à s’enregistrer à chaque visite. Ils sont également utilisés pour mesurer l’audience et les paramètres de trafic, suivre la progression et le nombre d’entrées.
Responsabilité
Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.
Conformément aux articles 11 et 16 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, le PRESTATAIRE met à la disposition des utilisateurs, des autorités compétentes et des forces de l’ordre pour supprimer ou bloquer les contenus qui violent la loi, les droits des tiers ou de la moralité et de l’ordre public.
Le site Web a été vérifié et testé pour son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le PRESTATAIRE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site Web.
En cas d’interruption du fonctionnement du site Internet, le PRESTATAIRE s’engage à le remettre en bon état de fonctionnement dans les plus brefs délais.
Procédure en cas d’activités illégales
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il devra envoyer un notification au PRESTATAIRE dûment identifié, précisant les infractions alléguées et déclarant expressément sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Loi applicable et juridiction
Pour la résolution de tous litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la loi espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation, les Tribunaux et Tribunaux de la ville de Gérone (Catalogne), sauf si l’Utilisateur est un consommateur, auquel cas les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux du domicile du consommateur.
Si une clause incluse dans les présentes conditions générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et les présentes conditions générales subsisteront à tous autres égards et cette disposition être considéré totalement ou partiellement comme non inclus.
